CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site The Velvet Vintage Store pour des produits de prêt-à-porter. En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 - Identité du Vendeur
Nom de l’entreprise :
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 80 Avenue Roger Salengro, 01500 Ambérieu-en-Bugey, France
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro, si applicable]
Contact : customerservice@thevelvetvintagestore.com
Article 3 - Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations peuvent survenir, notamment en ce qui concerne les couleurs à l’écran et les tailles. Les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas le vendeur.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Article 5 - Commandes
L’acheteur passe commande en sélectionnant les articles qu’il souhaite acheter et en suivant le processus de commande en ligne. Une confirmation de commande sera envoyée par email dès validation de celle-ci.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 - Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur peut régler par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
Le paiement est sécurisé et le site garantit la confidentialité des informations bancaires fournies par l’acheteur.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et sont ajoutés au prix total de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement.
En cas de retard de livraison, l’acheteur en sera informé et pourra annuler sa commande si le délai dépasse 30 jours.
Article 8 - Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non porté et avec toutes les étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au vendeur. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés.
Article 9 - Retour et Échanges
En dehors du droit de rétractation, le vendeur accepte les retours et échanges dans un délai de 14 jours après réception. Le produit doit être retourné en parfait état, avec les étiquettes d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur du vendeur ou à un défaut du produit.
Article 10 - Garanties et Responsabilité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable pour tout dommage résultant de l’utilisation inappropriée des produits achetés.
Article 11 - Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter [Email de contact].
Article 12 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site
Article 13 - Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour trancher le différend.
Dernière mise à jour des CGV : 10 Novembre 2024